- non-responsabilité
- non-responsabilité nf nonliability.
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
non-responsabilité
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non-responsabilité — ⇒NON RESPONSABILITÉ, subst. fém. A. DR. Absence de responsabilité (d une personne). Suppression de la clause de non responsabilité (R. mensuelle Touring Club de France, mai 1901, 206b ds QUEM. DDL t.13). B. POL. Fait de n être pas responsable… … Encyclopédie Universelle
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